Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent uniquement lorsqu’une prestation payante de Conciergerie Alicante fait l’objet d’une proposition, d’un devis, d’un mandat ou d’un accord écrit. Le simple envoi d’une demande via le site, la réception d’une orientation, la consultation d’une actualité ou la lecture d’un mémo ne constituent pas une commande.

Le contenu, le périmètre, le prix, les taxes applicables, les éventuels frais et les modalités de paiement sont communiqués avant tout engagement. Seuls les prix et conditions communiqués dans une proposition actuelle et expressément acceptée font foi.

La prestation n’est engagée qu’après acceptation explicite des conditions communiquées au client. Les modalités de paiement figurent sur la proposition ou la facture correspondante. Sauf mention contraire, les prix communiqués au consommateur sont présentés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.

Lorsqu’un professionnel tiers est recommandé ou mis en relation, ce professionnel reste indépendant, fixe ses propres conditions et reste responsable de sa prestation. Conciergerie Alicante ne garantit ni sa disponibilité, ni son acceptation de la mission, ni un résultat déterminé.

Lorsqu’une proposition inclut une recherche de logement, Conciergerie Alicante réalise uniquement les diligences prévues dans la proposition acceptée : qualification du besoin, recherche de pistes, mobilisation de son réseau, transmission d’opportunités identifiées, coordination des premiers échanges ou mise en relation, selon le périmètre convenu. Les honoraires facturés par Conciergerie Alicante rémunèrent exclusivement les diligences qu’elle réalise elle-même.

Lorsqu’une démarche doit être réalisée par un professionnel ou un organisme tiers - par exemple un gestor, un avocat, une banque, un assureur, une agence ou un autre spécialiste - Conciergerie Alicante peut organiser la mise en relation mais n’exécute pas cette prestation à sa place, sauf mention expresse contraire dans la proposition acceptée. Le tiers intervient sous sa propre responsabilité, selon ses propres conditions et, le cas échéant, avec ses propres honoraires ou frais, qui ne sont pas inclus dans les honoraires de Conciergerie Alicante sauf indication expresse.

La prestation de recherche de logement porte sur les diligences convenues et ne comporte aucune garantie de résultat : aucun nombre minimum de biens ou de propositions, aucune visite, aucune disponibilité, aucune acceptation du dossier, aucune conclusion d’un bail ni aucun délai de résultat ne sont garantis. Lorsqu’une durée de mission est prévue dans la proposition, la prestation prend fin à son échéance sans renouvellement automatique, sauf nouvel accord écrit.

Certains professionnels peuvent rémunérer Conciergerie Alicante lorsqu’une mise en relation aboutit à une prestation. Cette rémunération est convenue avec le professionnel et n’affecte ni son indépendance ni sa responsabilité envers le client. Les règles particulières applicables aux professions réglementées restent réservées.

Lorsqu’il est applicable à un consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le droit de rétractation peut en principe être exercé pendant 14 jours calendaires conformément au TRLGDCU espagnol. Si le client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences de ce démarrage anticipé lui sont précisées avant accord. Lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, avec l’accord exprès requis. Toute demande peut être adressée à contact@conciergeriealicante.com.

Conciergerie Alicante répond de la bonne exécution des prestations qu’elle réalise directement dans le périmètre convenu. Elle ne peut être tenue responsable des décisions d’un tiers, de l’indisponibilité d’un professionnel, d’une administration, d’une banque, d’un propriétaire, d’une agence ou d’un événement extérieur qu’elle ne contrôle pas.

En cas de difficulté, le client est invité à écrire d’abord à contact@conciergeriealicante.com afin de rechercher une solution amiable. Le droit espagnol est applicable, sous réserve des protections impératives accordées au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables et non par une renonciation aux droits impératifs du consommateur.