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Informations légalesMentions légales
du site.
Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, au cadre d'intervention, à la protection des données, aux cookies et aux recours possibles.
Le site conciergeriealicante.com est édité par un prestataire de services indépendant, à destination des francophones vivant, investissant, séjournant ou recherchant un interlocuteur local dans la province d'Alicante, en Espagne.
1. Éditeur du site
Christophe Durand
conciergeriealicante.com
Travailleur indépendant - Autónomo
Y4570205G
Calle Albacete 39, 03195 Los Arenales del Sol, Espagne
contact@conciergeriealicante.com
+34 694 427 529
n°4149
Christophe Durand est inscrit au Registro de Agentes de Intermediación Inmobiliaria de la Comunitat Valenciana sous le n°4149. Cette inscription concerne les activités d'intermédiation immobilière exercées dans le cadre applicable et ne transforme pas les prestations de mise en relation ponctuelle en service touristique.
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Champ d'activité, cadre et conditions d'intervention
Le site présente des prestations de conseil, d'accompagnement immobilier, de gestion locative ponctuelle, d'accompagnement de propriétaires et de mise en relation avec des professionnels locaux dans la province d'Alicante.
- Les locations à l'année relèvent notamment de la LAU, Ley de Arrendamientos Urbanos, et la fianza des locations urbaines est encadrée en Communauté Valencienne par la Generalitat Valenciana.
- Les locations touristiques peuvent faire l'objet d'une mise en relation payante avec un partenaire professionnel qualifié, déclaré et, lorsque la réglementation l'exige, autorisé.
- Aucune intermédiation touristique directe n'est réalisée par Conciergerie Alicante : la facturation couvre la mise en relation, et non la prestation finale, qui relève du partenaire choisi.
- Les prestations de conseil, d'évaluation, de préparation de bien ou d'accompagnement immobilier peuvent être assurées directement par Conciergerie Alicante dans le cadre du RAICV n°4149 lorsque le service entre dans ce périmètre.
La mise en relation pour les locations touristiques est ponctuelle et facturée une seule fois pour la transmission d'un contact vérifié. Le client reste libre de donner suite ou non à la recommandation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et documents téléchargeables, sont la propriété de conciergeriealicante.com, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement est Christophe Durand, joignable à l'adresse contact@conciergeriealicante.com.
Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD, règlement UE 2016/679, et de la loi espagnole LOPDGDD, Ley Orgánica 3/2018.
Pour connaître les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, droits et modalités d'exercice, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies, lorsqu'il est disponible sur le site.
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7. Conditions d'utilisation du site
L'accès et l'utilisation du site conciergeriealicante.com impliquent l'acceptation des présentes mentions légales.
Les informations publiées ont une vocation informative. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être modifiées, complétées ou corrigées à tout moment.
Les contenus du site ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou administratif personnalisé lorsque la situation du client le nécessite.
8. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux prestations, notamment les tarifs, modalités de commande, paiement, annulation, responsabilité, rétractation et limites d'intervention, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément au TRLGDCU espagnol, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Pour les services proposés, notamment conseil, recherche ou mise en relation, le client peut demander un démarrage immédiat. Dans ce cas, il peut perdre son droit de rétractation si le service est pleinement exécuté avant l'expiration du délai, avec son accord exprès et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque ce droit est applicable, la demande peut être adressée par écrit à contact@conciergeriealicante.com.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Alicante, en Espagne, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite RLL ou ODR, n'est plus opérationnelle depuis le 20 juillet 2025. La Commission européenne renvoie désormais vers ses ressources d'information sur les recours des consommateurs dans l'Union européenne.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
12. Informations aux consommateurs - LSSI et TRLGDCU
Conformément aux obligations d'information applicables aux prestataires de services de la société de l'information établis en Espagne, les informations d'identification, coordonnées, NIF, registre professionnel et conditions de prix sont mises à disposition sur le site.
- Contact : contact@conciergeriealicante.com - +34 694 427 529.
- Prix : lorsqu'ils sont affichés au public, ils sont indiqués TTC, IVA incluido, sauf mention contraire expresse, et les conditions détaillées figurent dans les CGV.
- Documents utiles : CGV, politique de confidentialité et politique de cookies.
Ces mentions légales sont rédigées pour le site conciergeriealicante.com. Elles doivent rester cohérentes avec les CGV, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les informations réellement affichées sur le site.