1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent uniquement lorsqu’une prestation payante de Conciergerie Alicante fait l’objet d’une proposition, d’un devis, d’un mandat ou d’un accord écrit. Le simple envoi d’une demande via le site, la réception d’une orientation, la consultation d’une actualité ou la lecture d’un mémo ne constituent pas une commande.
2. Description et prix de la prestation
Le contenu, le périmètre, le prix, les taxes applicables, les éventuels frais et les modalités de paiement sont communiqués avant tout engagement. Seuls les prix et conditions communiqués dans une proposition actuelle et expressément acceptée font foi.
3. Acceptation et paiement
La prestation n’est engagée qu’après acceptation explicite des conditions communiquées au client. Les modalités de paiement figurent sur la proposition ou la facture correspondante. Sauf mention contraire, les prix communiqués au consommateur sont présentés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
4. Professionnels tiers et mise en relation
Lorsqu’un professionnel tiers est recommandé ou mis en relation, ce professionnel reste indépendant, fixe ses propres conditions et reste responsable de sa prestation. Conciergerie Alicante ne garantit ni sa disponibilité, ni son acceptation de la mission, ni un résultat déterminé.
5. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable à un consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le droit de rétractation peut en principe être exercé pendant 14 jours calendaires conformément au TRLGDCU espagnol. Si le client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences de ce démarrage anticipé lui sont précisées avant accord. Lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, avec l’accord exprès requis. Toute demande peut être adressée à contact@conciergeriealicante.com.
6. Responsabilité et force majeure
Conciergerie Alicante répond de la bonne exécution des prestations qu’elle réalise directement dans le périmètre convenu. Elle ne peut être tenue responsable des décisions d’un tiers, de l’indisponibilité d’un professionnel, d’une administration, d’une banque, d’un propriétaire, d’une agence ou d’un événement extérieur qu’elle ne contrôle pas.
7. Réclamations et droit applicable
En cas de difficulté, le client est invité à écrire d’abord à contact@conciergeriealicante.com afin de rechercher une solution amiable. Le droit espagnol est applicable, sous réserve des protections impératives accordées au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables et non par une renonciation aux droits impératifs du consommateur.