Conditions générales
de vente.

1. Objet

Conciergerie Alicante propose des services de gestion locative, conciergerie, accompagnement immobilier et prestations associées dans la province d'Alicante.

Pour les locations touristiques, Conciergerie Alicante n'effectue pas d'intermédiation directe : elle propose un service de mise en relation payant avec un partenaire professionnel qualifié et déclaré, selon la localisation et le profil du bien.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de services passées via le site, par email ou tout autre moyen.

2. Devis et acceptation

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis personnalisé lorsque nécessaire, valable 30 jours.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le devis signé, l'acceptation écrite ou le paiement en ligne vaut contrat.

3. Mise en relation pour locations touristiques

• Nature du service : sélection d'un partenaire professionnel qualifié et transmission de ses coordonnées au Client, au vu des informations fournies (profil du bien, localisation, besoins).
• Tarif : 75,00 € TTC (IVA incluido) - 61,98 € HT. Facturation unique couvrant exclusivement la transmission d'un contact vérifié.
• Moment de facturation : la somme est due au moment de la transmission du contact au Client. Une facture est émise à cette date.
• Responsabilité : le partenaire recommandé demeure seul responsable de sa prestation (qualité, disponibilité, délais, prix). Conciergerie Alicante n'intervient pas dans l'exécution du service final.
• Libre choix : le Client est libre de donner suite ou non à la recommandation.
• Cadre réglementaire : ce service est présenté comme une mise en relation ponctuelle, distincte de la gestion ou de l'intermédiation touristique directe. Les activités immobilières éventuelles sont réalisées dans le cadre du RAICV n°4149.

4. Prestations (hors mise en relation)

Conciergerie Alicante s'engage à réaliser les prestations convenues (conseil, accompagnement, préparation du bien, etc.) avec professionnalisme et diligence. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord préalable et, le cas échéant, d'un devis complémentaire.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Lorsqu'ils sont affichés au public, ils sont indiqués TTC (IVA incluido), puis HT lorsque cela est nécessaire.

Le paiement est exigible avant le début de la prestation concernée ou à la transmission du contact dans le cas de la mise en relation touristique, par virement bancaire ou PayPal.

En cas de retard de paiement, Conciergerie Alicante se réserve le droit de suspendre toute intervention jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au TRLGDCU (RDL 1/2007), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours naturels pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour les services de mise en relation ou de recherche, le Client peut demander un démarrage immédiat. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, aucun remboursement n'est dû pour le service exécuté.

Pour exercer ce droit lorsqu'il est applicable, notifier une demande claire à : contact@conciergeriealicante.com.

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Hors exercice légal du droit de rétractation, avant le début effectif d'une prestation (hors mise en relation), des frais administratifs justifiés, pouvant aller jusqu'à 30 % du montant total, peuvent être facturés lorsque cela a été indiqué au devis ou accepté par le Client.

Mise en relation touristique : dès que le contact du partenaire a été transmis au Client, le service est considéré comme exécuté. Le remboursement n'est pas possible lorsque les conditions de perte du droit de rétractation sont réunies.

8. Données personnelles et transmission au partenaire

Pour la mise en relation touristique, certaines données nécessaires (identité, coordonnées, informations sur le bien et les besoins) sont transmises au partenaire sélectionné, sur la base de l'exécution du contrat et/ou du consentement du Client, selon le cas.

Le traitement respecte le RGPD et la LOPDGDD. Détails (finalités, droits, durées) : voir la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives applicables, Conciergerie Alicante ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit ou d'opportunités. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, hors faute intentionnelle ou négligence grave.

Elle n'est pas responsable des retards, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des circonstances extérieures.

Pour la mise en relation, Conciergerie Alicante n'est pas responsable de la prestation finale réalisée par le partenaire recommandé.

10. Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles et ne sont communiquées à des tiers qu'aux fins d'exécution des services, sur base légale ou consentement, ou en cas d'obligation légale.

11. Résiliation

Le Client peut résilier par écrit, selon les conditions prévues au devis ou à l'accord conclu. La résiliation ne saurait annuler les services déjà fournis ni donner lieu à remboursement lorsque l'exécution a commencé ou, pour la mise en relation, lorsque le contact a été transmis, sous réserve des droits impératifs applicables au Client consommateur.

Conciergerie Alicante peut résilier en cas de non-paiement, de manquements contractuels ou de comportement inapproprié, avec effet immédiat.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Alicante (Espagne), sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Informations européennes sur les modes de règlement des litiges de consommation : Consumer Redress in the EU.

13. Modifications des CGV

Conciergerie Alicante peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

14. Acceptation

La signature d'un devis, le paiement d'une prestation ou la validation en ligne d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.